Informations atex

Informations ATEX

 

REGLEMENTATION ATEX

La règlementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés, à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs).

Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail.

La règlementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissements de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels. Pour cela, une évaluation du risque d'explosion dans l'entreprise est donc nécessaire pour permettre d'identifier tous les lieux où peuvent se former des atmosphères explosives : il s'agit du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions). Conformément à la directive 1999/92CE et à l'article R.4227-50 du Code du Travail, les emplacements ATEX doivent être subdivisés en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22 pour les poussières.

  • Zone 0 : présence permanente de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée > 1 000 h par an.

  • Zone 1 : présence occasionnelle de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée 10 h < x < 1 000 h par an

  • Zone 2 : présence rare de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée < 10 h par an                                               

  • Zone 20 : présence permanente de l'atmosphère poussièreuse explosive, estimée > 1 000 h par an

  • Zone 21 : présence occassionnelle de l'atmosphère poussièreuse explosive, estimée 10 h < x < 1 000 h par an

  • Zone 22 : présence rare de l'atmosphère poussièreuse explosive, estimée < 10 h par an

Une fois ces zones caractérisées et marquées, les décrets D2002-1553 et D2002-1554 du 24 décembre 2002 imposent l'utilisation de matériels spécifiques dans ces zones afin d'écarter tout risque d'explosion.

SOMMAIRE

  1. Marquage des matériels ATEX

  2. Nature des atmosphères explosibles

  3. Modes de protection

  4. Voir aussi

  5. Articles connexes

MARQUAGE DES MATERIELS ATEX 

Depuis le 1er juillet 2003, les nouveaux matériels installés doivent obligatoirement répondre à la directive de 94 : 

la directive 94/9/CE concerne la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son environnement industriel. Le marquage indiquant la conformité de cet équipement se décompose en trois parties - exemple de marquage : II 2 G/D : 

  • La première partie indique son lieu d'utilisation (I pour les mines, II pour les industries de surface telles la chimie, la pétrochimie, ...) 

  • La deuxième partie indique la catégorie : 1 pour du matériel implantable en zone 0/20 ou moins, 2 implantable en zone 1/21 ou moins et 3 implantable en zone 2/22

  • La troisième partie indique le type de zone (G pour les zones gaz (0, 1, 2), D pour les zones poussières (20, 21, 22)).

Pour le matériel électrique, un complément permet d'identifier le mode de protection : exemple : EEx d IIC T6.

  • La première partie correspond au fait que l'équipement répond à la norme CENELEC (européenne). Le code Ex correspondant à la norme CEI (internationale)

  • La deuxième partie est une ou plusieurs lettres "d" pour un appareil antidéflagrant, "e" pour sécurité augmentée, "ib ou ia" pour sécurité intrinsèque, mais aussi "m", "q", etc.

  • La troisième partie indique le groupe de gaz

 

Groupe Gaz de référence Energie minimale d'inflammation
I Méthane

300µJ

IIA Propane

240 µJ

IIB Ethylène

70µJ

IIC Dihydrogène et Acétylène

17µJ

 

  • Enfin, la dernière partie est la température maximale de surface : T1 : 450 °C, T2 : 300 °C, T3 : 200°C, T4 : 135 °C, T5 : 100 °C et T6 : 85 °C. Cela signifie, en cas d'incendie, pour une armoire T6 contenant des produits inflammables, que la température de cette armoire ne dépassera pas 85 °C. Le coût augmente avec la performance (de T1 pour le moins cher jusqu'à T6 pour le plus onéreux).

Enfin, cette directive explique les obligations des fabricants, importateurs et assembleurs de matériel ATEX en vue de leur commercialisation. La catégorie 1 ayant le niveau d'exigence le plus élevé avec validation du prototype, de la chaîne de production et de la notice d'instruction par un organisme notifié (INERIS ou LCIE en France) par exemple.

La directive 99/92/CE : correspond aux obligations des utilisateurs. Elle précise l'obligation du chef d'entreprise d'effectuer l'évaluation des risques d'explosion, l'obligation de zonage sur le terrain et l'obligation pour les salariés exposés, aussi bien personnels du site que personnels d'entreprises extérieures de recevoir une formation de sensibilisation aux risques ATEX. Tous ces risques ainsi que les analyses complémentaires et les mesures mises en place devront être inscrits dans le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) qui est annexé au Document unique d'évaluation des risques.

NATURE DES ATMOSPHERES EXPLOSIBLES

  • Les vapeurs de liquides inflammables (éthanol, acétone, toluène, kérosène, essence, etc.)

  • Les gaz inflammables (gaz de ville, propane, butane, sulfure d'hydrogène, etc.)

  • Les nuages de poussières explosibles (maîs, farine, pulvérulents organiques, etc.)

  • Les brouillards de liquides inflammables (aérosols, ...)

 

MODELES DE PROTECTION

  • Sécurité de construction "c" : appareils mécaniques à mouvement et friction reconnus sûrs pour éviter les échauffements et les étincelles

  • Installations possibles en zones 1 et 21

  • Enveloppe anti-déflagrante "d" : une enveloppe résistante à l'explosion de son volume interne et ne transmettant pas cette explosion contient les pièces pouvant provoquer une inflammation. 
    Installations possibles en zone 1 et 21

  • Sécurité augmentée "e" : dispositif empêchant la production d'étincelles au niveau des connexions en assurant le maintien mécanique et les isolations nécessaires.

  • Sécurité intrinsèque "i" : circuit qui, en condition normale ou de défaut, ne peut produire d'étincelles ou d'échauffements suffisants pour provoquer l'inflammation de l'atmosphère explosible. Se décompose en 2 catégories, ia, ib correspondant au nombre de défauts que le circuit peut accepter (respectivement 2 et 1)

  • Encapsulage "m" : les pièces de circuit pouvant enflammer l'atmosphère explosive sont enfermées dans un compound. Installation possible en zones 0 et 20

  • Concept produit "n" : circuit qui, en conditions normales et dans certaines conditions de défauts bien définies, ne peut produire l'inflammation de l'atmosphère explosible. Se décompose en 5 catégories : "nA" (protection contre le risque  d'étincelle ou d'échauffement), "nC" (protection par étanchéité d'enveloppe empêchant la pénétration de l'atmosphère explosible), "nR" (enveloppes construites de manière à réduire l'infiltration de gaz), "nL" (énergie limitée) et "nP" (maintien en surpression d'un gaz antidéflagrant).
    Installations posibles en zone 2

  • Immersion "o" : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère explosible sont immergées dans l'huile
    Installations possibles en zones 1 et 21

  • Surpression "p" : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère explosible sont maintenues à une pression supérieure à la pression atmosphèrique avec un gaz neutre
    Installations possibles en zones 1 et 21

  • Remplissage pulvérent "q" : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère explosible sont placées dans une enveloppe remplie de matériaux pulvérulents (sables, etc.)
    Installations possibles en zones 1 et 21

 

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